REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

L’école Saint-Joseph est une école catholique sous contrat avec l’Etat, elle accepte tous les élèves dont les familles reconnaissent et acceptent son appartenance à l’Enseignement Catholique, et qui adhèrent à son Projet (pastoral, éducatif et pédagogique).

L’inscription d’un élève est établie pour toute la durée de sa scolarité. Toutefois, le non-respect du présent règlement constituerait une rupture de contrat entre l’établissement et la famille, et pourrait entraîner une exclusion définitive de l’enfant.

Le règlement est un contrat moral entre l’administration de l’établissement ; le personnel enseignant ; le personnel de l’école ; les familles ; et les élèves.

Il exige une adhésion de tous, nécessite une acceptation des responsabilités et marque le désir de collaboration à la bonne vie du groupe que constitue l’établissement.

La prise de conscience par chacun de ses droits et de ses devoirs vise à transformer peu à peu une discipline imposée en une responsabilité pleinement assumée, une autonomie. L’inscription de l’élève dans l’établissement implique que parents et enfant acceptent le règlement intérieur et le travail qui y est demandé.

Ce règlement doit être lu attentivement par chacun et signé.

Le règlement intérieur de l’école Saint-Joseph s’appuie sur le projet éducatif de l’établissement, en référence aux valeurs chrétiennes qui animent l’enseignement catholique. Il définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chaque membre de la communauté éducative. Il concerne élèves, parents et personnels d’éducation. Le règlement intérieur est applicable à l’intérieur de l’établissement mais aussi sur tous les lieux scolaires extérieurs, en déplacement et en sorties scolaires. Il fait référence sur tous les temps scolaires, durant les cours et aussi sur les temps périscolaires, self, cantine, garderie, étude, APC (Aides Pédagogiques Complémentaires).

L’école est un lieu où chacun, enfant ou adulte a le droit de se sentir en sécurité. Aussi, toute conduite qui constitue une agression à l’égard des personnes et des biens est interdite. De même, aucune attitude de dénigrement d’une part ou de l’autre ne peut être tolérée, enfin, ce règlement implique que toutes les mesures de sécurité mises en place par l’établissement doivent être respectées par chacun, parents, enfants et membres de la communauté éducative.

L’enfant, ou l’adulte doit se sentir en sécurité pour apprendre et travailler dans de bonnes conditions. Etabli en concertation avec le conseil des maîtres et tout le personnel éducatif, le règlement intérieur de l’école Saint-Joseph a été également relu et réfléchi en Conseil d’établissement le 29 juin 2023. Etaient présents : Apel, Ogec, enseignants, personnels éducatifs, élèves ainsi que le Prêtre référent, Séverin Lang. Le chef d’établissement, Sandrine Varlet, responsable de la vie scolaire, veille à la bonne application de ce règlement.

Rappel à la loi : Comme tout établissement recevant du public, principalement des enfants, l’école Saint-Joseph est soumise à l’application des lois de santé publique.

▪ Les animaux tenus en laisse ou dans un sac sont strictement interdits dans les locaux de l’école.

▪ Fumer ou vapoter sont strictement interdits au sein de l’établissement.

▪ L’usage du téléphone portable par les élèves du primaire est strictement interdit. En cas d’usage, il sera rendu aux parents dans le bureau du chef d’établissement.

▪ Les gâteaux d’anniversaires doivent être industriels, aucun gâteau « fait maison » ou venant de chez un pâtissier ne peut être distribué.

▪ Les bonbons, sucettes et chewing gums sont interdits à l’école.

 

SECURITE ET RESPONSABILITE

1.      L’école est civilement responsable des élèves pendant leur temps scolaire. La surveillance s’exerce de manière continue et la sécurité des élèves est constamment assurée en tenant compte de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie et pendant les récréations fait l’objet d’une répartition entre les enseignants et les personnels éducatifs.

Quand les activités nécessitent une forme d’organisation particulière, l’enseignant peut faire participer d’autres personnes sous certaines conditions. Par sa présence et son action, il assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation, il sait toujours où sont les élèves, les intervenants extérieurs sont régulièrement autorisés et agréés, et sont placés sous son autorité. Il arrive que des parents volontaires agissant à titre bénévole, aident le maître pour l’encadrement d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école mais pendant le temps scolaire.

2.       Des exercices de sécurité ont lieu suivant la règlementation en vigueur. Il est formellement interdit aux élèves de jouer avec les dispositifs d’alerte incendie et d’intervention (ex : les extincteurs).

3.      Pendant le temps scolaire, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’école, exception faite des suivis hebdomadaires chez un professionnel (du type orthophoniste, ergothérapeute,..). Auquel cas, l’organisation aura été validée avec l’enseignant qui est responsable de l’entrée et de la sortie des élèves.

4.      Pour éviter les accidents, il est interdit :

a. De se bousculer et de courir dans les escaliers ou dans les couloirs.

b. De rester à l’intérieur des classes sans surveillance d’un adulte.

5.      Si l’élève accueilli ne peut suivre les cours, les parents en seront immédiatement avisés pour venir le chercher et informés des soins prodigués.

6.    Tout objet potentiellement  dangereux (parapluie, couteau, cutter, pétard, …) est strictement interdit.

 7.   Le portable ,ou  tout objet connecté sont interdits aux enfants à l’école.

 8.   L’usage de bicyclettes est interdit dans l’enceinte de l’école. Leurs propriétaires doivent franchir le seuil du portail, le pied à terre.

9.   Sorties scolaires : les enfants viennent à l’école dans une tenue adaptée à l’objet de la sortie (sport, musée, lieux de culte) et du temps. Les adultes accompagnateurs sont choisis par les enseignants. Les parents accompagnateurs sont responsables des groupes qui leur sont confiés. Ils ne sont en aucun cas autorisés à prendre des photos ou des vidéos.

10.    L’ensemble des élèves est couvert par l’assurance scolaire Mutuelle Saint-Christophe pour toutes les activités scolaires et extra scolaires. Vous pouvez trouver la notice d’information sur le site internet de l’établissement.

DEPLACEMENTS DANS L’ETABLISSEMENT

▪ Les déplacements dans les locaux de l’école se font calmement, en rang, dans le respect des classes qui travaillent.

▪ Durant les heures de cours : 8h30-11h40 / 13h30 – 16h30, les élèves se déplacent sous la responsabilité des enseignants et des personnels éducatifs.

▪ Les élèves et leurs parents ne sont pas autorisés à se déplacer dans les couloirs et dans les salles en dehors de ces temps-là. (sauf rdv avec l’enseignant).

Tout vêtement ou objet oublié sera récupéré le lendemain.

L’usage de l’ascenseur est réservé aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L’école est fermée à partir de 8h30 les enfants sont pris en charge par les enseignants, les parents ont quitté l’enceinte de l’établissement. Pour une question de sécurité, aucun parent n’est autorisé à rester sur la cour après avoir récupéré son enfant.

 

L’ELEVE

Pour suivre une bonne journée de classe, un élève arrive en bonne santé, sans température ni soucis médicaux importants. Les élèves sont accueillis dans l’école dans l’année de leurs 3 ans. Sans couches ni biberons, les enfants sont propres à leur entrée à l’école.

« On ne naît pas élève, on le devient »

Des règles de scolarisation puis de travail leur sont transmises tout au long de leur scolarité.

Les règles élémentaires de politesse sont demandées aux élèves.

Durant leur scolarité élémentaire, à partir du CE2 le vouvoiement leur sera demandé lorsqu’ils s’adressent aux adultes de l’établissement. Les parents vouvoient les adultes de l’école.

A l’élémentaire, les élèves gèrent leur matériel et ont le souci chaque jour d’amener les affaires dont ils auront l’usage. Un travail régulier leur est demandé. Ils ont à cœur de se tenir à jour de celui-ci.

L’équipe éducative demeure vigilante en ce qui concerne la violence verbale et gestuelle. Un respect des personnes et du matériel est attendu de tous.

 Dans chaque classe, un ensemble de règles est donné pour garantir la qualité du vivre ensemble. Ces règles ont été expliquées, réfléchies, débattues en groupe et les élèves sont tenus de les respecter. L’enseignant veille à leur application.

Tenue

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni argent, ni jeux électroniques.

Les objets trouvés sont à récupérer dans le bureau de Madame Varlet.

Les élèves doivent porter des tenues vestimentaires correctes, non provocantes adaptées à l’école et aux jeux sur la cour. Les sous-vêtements ne sont pas visibles.

La casquette permet de se protéger du soleil, elle se porte correctement. Son port est strictement interdit dans les locaux.

 Les élèves ne doivent pas apporter à l’école des objets dont le maniement est dangereux (briquets, couteaux, ciseaux pointus, cutters…).

Les objets connectés, jeux électroniques et téléphones portables ne sont pas autorisés. Ils seront confisqués à l’élève et seront restitués uniquement aux parents. Les enseignants se réservent le droit d’interdire les jeux qui pourraient empêcher le bon déroulement des récréations. En maternelle, les jeux sont fournis uniquement par l’école. Pas d’objets venant de la maison.

Les vêtements doivent obligatoirement être marqués au nom de l’élève. Les vêtements perdus, sans nom sont déposés dans l’école et gardés seulement trois mois. Les élèves utilisent des cartables. Le sac à main est interdit.

Sont interdits : Le maquillage (le vernis à ongle aussi), les tatouages, les tongs, les shorts trop courts , (toléré à mi-cuisse), les jeans ou autres vêtements troués et les chaussures à talons.

L’école n’est pas responsable de la perte, ou de la casse  d’objets personnels de l’élève.

Mise en place d’un suivi

Les bilans et livrets d’évaluation informent les familles des résultats de l’enfant. (ils sont fournis via Livreval sous format numérique qu’il faut signer de façon dématérialisée)

Le chef d’établissement peut être amené à suivre particulièrement un élève. Ceci pour deux raisons : soit une demande d’amélioration du comportement, soit une amélioration du travail personnel.

Le chef d’établissement aide l’enfant à s’engager dans l’amélioration de points précis qui ne donnent pas satisfaction. Les parents sont toujours tenus informés de l’existence de ce suivi. Il s’agit d’une aide ponctuelle et bienveillante dans le dialogue. Cependant, si l’enfant ne s’implique pas dans ce contrat de comportement, des sanctions peuvent être nécessaires.

Aide Pédagogique Complémentaire : Les élèves participent à ce temps-là sur demande écrite de l’enseignant aux parents. Les horaires et dates sont donnés aux parents. Ce temps-là, sous la responsabilité de l’enseignant est considéré comme un temps de soutien, d’aide visant à redonner de la méthodologie, de l’assurance, des fondamentaux aux élèves. L’adhésion des parents à ce projet est fondamentale.

Eduquer La réussite et le développement de l’enfant impliquent une alliance entre le monde de l’éducation et les familles. Premiers et ultimes éducateurs, les parents sont tenus informés de tout manquement concernant leurs enfants.

Dans ce sens, ensemble, parents et éducateurs ajustent le cadre nécessaire pour aider l’élève à grandir dans l’espace scolaire. Confiance, dialogue, espérance nourrissent l’action éducative.

 A l’inscription, les parents prennent connaissance du projet éducatif de l’établissement. La validation de celle-ci implique leur adhésion. Enseignants, personnels de l’éducation, parents s’engagent à travailler en collaboration dans un souci de cohérence éducative sans dénigrement de part ou d’autre.

La dimension éducative de la sanction est affirmée avec une responsabilisation de l’élève. L’objectif étant d’accompagner l’élève dans une réflexion éducative.

 Toute sanction doit permettre à l’élève d’apprendre sur lui-même et susciter sa compréhension ainsi que son adhésion aux règles. Enseignants et personnels veillent à ce qu’elle soit constructive et en lien avec les actes.

Discipline et Sanction

Le non-respect des règles de vie collective / des obligations à l’intérieur de l’école, ou lors des activités

proposées à l’extérieur de l’établissement, peut entraîner des mesures disciplinaires.

Tout élève qui ne respecte pas de façon répétée les règles élémentaires de la vie en collectivité : insolence,

grossièreté, agression verbale et/ou physique, gestes déplacés, se verra infliger par le chef d’établissement de

l’école un avertissement de conduite.

Cette énumération des faits n’est pas exhaustive. Le chef d’établissement pourra sanctionner tout acte qu’il

jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

La sanction est une réparation permettant avant tout à l’élève de réfléchir sur le préjudice commis sur lui-

même ou sur les autres. Elle a un objectif de prévention et un but éducatif.

•  Sanctions applicables aux élèves décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement concernent :

• les manquements mineurs aux obligations des élèves
• les perturbations dans la vie de la classe et/ou de l’établissement

o rappel à l’ordre, Excuse orale ou écrite

o mise à l’écart temporaire dans une autre classe

o billet de réflexion

o travail supplémentaire pour l’élève

o entretien avec le chef d’établissement, contrat écrit d’engagement de l’élève.

o avertissement informatif transmis aux parents (voir tableau dans l’annexe)

• Sanctions applicables aux élèves
• après 3 avertissements de comportement inadapté,
• en cas de manquement grave aux règles de la vie de l’établissement ou de comportement, le chef d’établissement accompagne et gère les sanctions dans un dialogue entre élèves, éducateurs et familles. Si nécessaire, il organise un conseil éducatif (voir annexes), voire un conseil de discipline (voir avec annexes).

o réparation matérielle avec facturation possible aux familles

o retenue un soir ou un mercredi matin.

o exclusion temporaire ou exclusion définitive (garderie, cantine, étude, école).

Le conseil de discipline peut donc être convoqué pour deux situations distinctes :

 – À la suite d’un fait particulièrement grave (transgression grave d’un des interdits fondamentaux).

 – À la suite de la réitération de faits importants, dont le signalement par écrit à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève. Dans ce deuxième cas, il est très important que la famille ait été prévenue par écrit du comportement répréhensible de leur enfant. Il est aussi indispensable de rappeler les mesures et actions éducatives dont l’élève a déjà fait l’objet avant d’avoir convoqué ce conseil de discipline.

L’encadrement est seul habilité à donner une sanction.

Tout avertissement sera signé par la direction et par les parents.

 Nous attirons l’attention de tous sur l’importance de sensibiliser les élèves au respect du matériel sur tous les temps de la vie de l’école. C’est pourquoi en cas de manquement grave une éviction immédiate de la cantine, des ateliers du temps de midi, de la bibliothèque, de l’étude, de la garderie pourrait se produire.

Les élèves, comme leur famille, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants ou du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Il estdemandé aux parents, si des problèmes sont constatés et qu’ils concernent l’école, de les exposer à l’équipe ou au chef d’établissement.

Il est formellement interdit aux parents de régler des différends personnels avec un élève ou une autre personne à l’intérieur de l’établissement. Si des problèmes sont constatés et qu’ils concernent l’école, ceux-ci doivent être exposés soit à l’enseignant soit au chef d’établissement qui prendra les mesures nécessaires.

 

SANTE

Pour suivre une bonne journée de classe, un élève arrive en bonne santé, sans température ni soucis médicaux importants

Etat de santé et hygiène des élèves

L’état de santé et l’hygiène des élèves accueillis à l’école doivent leur permettre d’être disponibles, respectueux pour la vie de groupe et aptes aux activités.

La présence de poux devra être signalée et traitée pour éviter toute propagation.

La réadmission d’un enfant soumis à une mesure d’éviction pour maladie contagieuse ne pourra se faire qu’après le délai prescrit sur le certificat médical (selon le BO du 31/05/1989, les maladies soumises à éviction sont : angine, coqueluche, diphtérie, gale, hépatite A, impétigo, oreillons, rougeole, scarlatine, teigne, typhoïde, tuberculose).

Les enseignants peuvent être amenés à solliciter l’institution dans tout cas relatif au manque de soins ou à la maltraitance d’enfant.

Le PAI

Sandrine Varlet traite les demandes et distribue les PAI aux enseignants.

La mise en place d’un PAI (Parcours d’Accueil Individualisé) permet d’accueillir à l’école des élèves qui, pour des raisons de santé seraient amenés à suivre des traitements médicamenteux.

Un document fourni par le ministère de l’éducation nationale, établi avec le médecin de famille, les parents et le chef d’établissement, délègue à ce dernier le pouvoir d’administrer le traitement indiqué par le médecin traitant. Médicaments et ordonnances sont fournis par la famille. Les médicaments et documents relatifs au protocole sont stockés à l’école. Le chef d’établissement  informe enseignants et personnels des élèves pour lesquels un PAI a été mis en place.

 SANS PAI       Les médicaments sont formellement interdits dans l’établissement.

  Les personnels ne sont pas habilités à administrer quel que médicament que ce soit, même avec ordonnance.

Plus généralement :

▪ Les élèves ne doivent en aucun cas transporter des médicaments sur eux ou dans leur cartable.

▪ Les enseignants ne peuvent administrer aucun médicament. En cas de blessure, ils procèdent au nettoyage de la plaie, la protègent d’une gaze stérile et suivant la gravité font appel aux parents. En cas de choc, seule l’application d’une poche de froid est autorisée.

 ▪ Les parents sont  appelés pour récupérer leur enfant malade ou blessé et sont tenus de venir les chercher dans un délai raisonnable.

▪ En cas d’accident, le chef d’établissement établit une déclaration qui permet aux parents de faire valoir leurs droits auprès de leur assurance.

 ▪ En cas d’urgence et d’appel des pompiers, les parents sont immédiatement prévenus.

▪ En cas de maladie contagieuse ou transmissible, les parents sont avertis par mail.

 Fréquentation et obligations scolaires

L’assiduité scolaire fait partie intégrante des devoirs parentaux, elle est obligatoire pour tout élève inscrit.

La condition première de la réussite d’un élève repose sur son assiduité scolaire. Seules des raisons médicales ou familiales graves peuvent justifier une absence. En cas d’absences répétitives et injustifiées, le chef d’établissement est tenu d’informer l’Inspecteur d’Académie

Horaires scolaires, ponctualité et absences :

• Les horaires et les dates officielles des congés scolaires doivent être respectés.
• La ponctualité est un élément important de la vie scolaire, aussi bien pour l’arrivée à l’école que pour les sorties de l’école.
•  Fermeture de l’école et retards : Le portail de l’école est fermé à 8h30. Tout retard crée désordre et dérangement. Il peut être très pénalisant pour l’élève. Nous vous remercions de bien vouloir respecter les horaires de cours. Ceci pour le bien de tous les enfants. Les enfants en retard seront accueillis à 11h40.
• Votre vigilance doit se porter sur ces points afin que vos enfants soient conscients de l’intérêt que vous portez à leur éducation.
• Toute absence prévue doit être justifiée par écrit en précisant la date, le motif et la durée de l’absence.
• Pour les absences imprévues, celles-ci doivent être signalées par téléphone avant 9h sur le répondeur de l’école au 04 78 43 20 89 ou par mail à l’adresse ecole@esjd.fr. Elles seront justifiées par écrit dès le retour de l’enfant dans le cahier de liaison.  (le message téléphonique ne constitue pas un justificatif d’absence)
• Absences et retards sont comptabilisés et notés sur le livret scolaire de l’élève. Noter sur le carnet de liaison tout changement dans l’organisation des rituels de l’enfant (garderie/cantine). La seule parole de l’élève ne peut être prise en compte. En l’absence d’information écrite, aucun changement ne sera effectué.
• Toutes vacances anticipées, prolongées ou hors temps légal sont interdites.

Changements de garde ou tout autre changement

• Pour tout changement de garde, un document officiel sera remis au chef d’établissement spécifiant les modalités de ce changement.
• 
  Si une personne vient chercher l’enfant exceptionnellement, l’enseignant doit être averti par écrit.

HORAIRES DE L’ECOLE (ouvertures et fermetures des portails) : L’école suit le rythme de la semaine de quatre jours. Les enfants ont donc classe le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi selon les horaires suivants :

Horaire		Portails
8h20-8h30	Entrée des classes	Maternelles : Petit portillon chemin piéton Du CP à la classe de CE2 : 9 rue du curé d’ARS CM : portillon noir rue du curé d’ars
11h40	Sortie des classes	Maternelles : Petit portillon chemin piéton Du CP à la classe de CE2 : 9 rue du curé d’ARS CM : portillon noir rue du curé d’ars
13h20-13h30	Entrée des classes	Maternelles : Petit portillon chemin piéton Du CP à la classe de CM2 : 9 rue du curé d’ARS
16h25-16h35	Sortie des classes maternelles	Maternelles : Petit portillon chemin piéton
16H30	Sortie des classes	Du CP à la classe de CE2 : 9 rue du curé d’ARS CM : portillon noir rue du curé d’ars

Il est impératif que les élèves soient tous en classe installés à 8h30 et 13H30.

Les enfants passent sous la responsabilité des parents dès qu’ils leur ont été confiés.

L’école est fermée dès 8h30  pour le matin, 13h30 et 16H40 l’après midi

Leçons et devoirs en cas d’absence.

Une priorité : Guérir ! C’est en bonne santé qu’un élève pourra travailler !

Les devoirs sont transmis soit par un membre de la fratrie, ou par un camarade voisin (défini au préalable). Sinon ils peuvent être récupérés au portail auprès de l’enseignant de l’élève absent.

En cas d’absence pour convenance personnelle, l’enseignant ne fournit aucun devoir par anticipation. La famille veille au bon rattrapage de ceux-ci.

Dispense d’EPS

Pour une dispense ponctuelle, exceptionnelle, les parents en font la demande sur le cahier de liaison. Si cette demande se prolonge, un certificat médical doit être fourni. Le jour de sport, les élèves ont une tenue adaptée.

Sortie QUOTIDIENNE

 Les parents sont renseignés du déroulement de la sortie des classes et de son organisation par une circulaire à la rentrée.

En Maternelle

Par une autorisation nominative, les responsables légaux informent l’école qu’un tiers récupère leur enfant. En l’absence, un éducateur ne laissera pas partir l’enfant.

 Le départ d’un enfant est signalé au surveillant ou à l’enseignant. Par mesure de sécurité, le portillon de la cour doit être tenu fermé.

 En Primaire

Les élèves de CP, CE1 et CE2 descendent près du portail, accompagnés de leur enseignant. Ils attendent près du porche. La sortie doit être ordonnée afin d’éviter tout dysfonctionnement et toujours veiller à la sécurité de chacun.

 • Les élèves qui quittent l’établissement seuls auront dans leur cahier de correspondance une autorisation écrite de leurs parents. (qu’ils pourront ainsi montrer à tout adulte, à tout moment)

 • Les enfants récupérés par leurs parents sont sous la responsabilité de leurs parents dès qu’ils franchissent le seuil de l’école.

Nous avons bien conscience des difficultés de stationnement rencontrées par les familles aux abords de l’établissement. L’espace devant le portail doit demeurer libre d’accès pour tout véhicule de secours ou de sécurité entre 7h30 et 18h15.

Le plan vigipirate renforcé fait qu’aucun parent ne demeure dans l’école (exception faite des rendez-vous avec l’enseignant et des parents de Petite Section).

LA COUR La cour de récréation demeure un espace commun aux élèves.

Maternelle

Papiers, déchets sont jetés dans la poubelle. Des jeux sont mis à disposition des élèves. Ils apprennent à partager. Les jouets de la maison ne sont pas admis à la maternelle.

Elémentaire

Les élèves ont connaissance par l’enseignante et par affichage des règles de la cour. Ils les respectent.

Pour la sécurité de tous, seuls les ballons achetés par l’école sont admis. Billes, élastiques, cordes à sauter propriétés des élèves demeurent sous leur entière responsabilité.

Des jours spécifiques sont dédiés aux jeux de ballons.

 Le goûter Zéro Déchet : dans le cadre d’un projet initié par le conseil des élèves et en lien avec les programmes de l’école sur le développement durable , il a été décidé de mettre en place le goûter zéro déchet. En conseil d’établissement, il a été accepté qu’à partir du 4 septembre 2023 apporter un goûter pourquoi pas, mais un goûter sans déchet ! C’est donc une règle à Saint-Joseph !

Temps périscolaire

De manière générale, les temps du midi et d’accueil du matin et du soir , hors temps scolaire , sont des services réservés aux familles dont les 2 parents travaillent.

Garderie du matin

Les enfants sont accueillis au grand portail (9 rue du curé d’Ars) à partir de 7h30 jusqu’à 8H00. Au-delà de cet horaire, l’accueil des élèves se fera de 8H20 à 8H30, comme pour une entrée du matin.

Les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’à la surveillante qui a pris note de la présence de l’enfant.

Le chef d’établissement est responsable avec l’OGEC de la vie scolaire et de la gestion de ces temps périscolaires. Ils organisent et gèrent élèves et le personnel surveillant. Celui-ci informe régulièrement des difficultés rencontrées ou améliorations à effectuer. Si des sanctions doivent être prises, c’est en concertation avec le CE.

Cantine

Les repas se déroulent en trois services. Les repas proposés ne peuvent être imposés, sous aucune forme, aux enfants. Dans le cadre de l’éducation au goût et pour son bien-être, l’éducateur incite l’enfant à goûter et à prendre un repas équilibré. Dès la PS, les enfants doivent être en mesure de manger seuls (sauf situation particulière à traiter avec le chef d’établissement).

Garderie du soir pour les élèves scolarisés en maternelle (P.S., M.S., et G.S.)

La garderie du soir débute à 16H35 pour les enfants des classes maternelles qui restent à l’école.

Les parents peuvent venir chercher leurs enfants scolarisés en maternelle entre 17h et 17h05, à 17h30/17h35 ou 18h jusqu’à 18h15, dernier délai.

Etude et garderie du soir pour les élèves scolarisés en élémentaire (du CP au CM2)

Les élèves des classes élémentaires sont pris en charge de 16h35 à 17h30 à l’étude pour faire leurs devoirs. Afin de respecter ce temps de travail, aucune sortie ne peut être effectuée de 16H40 à 17H30. C’est une étude surveillée et non dirigée, les devoirs doivent être vérifiés par les parents.

Au-delà de 17H40 commence une garderie, les parents pourront venir chercher leur enfant à 18h jusqu’à18h15 dernier délai.

LIEU DE RECUPERATION DES ENFANTS après 16h45

Les parents ou adultes autorisés récupèrent

• l’élève (qui n’a pas de fratrie dans l’école) au grand portail 9 rue du curé d’ARS.
• Les fratries au portillon , chemin grillagé

 Un goûter est autorisé sur ce temps-là. En cas de retard, difficultés, prévenir l’école au 06-

Pour le bon fonctionnement de ce service, le respect des personnels et le respect du rythme des enfants, nous demandons aux parents de s’organiser pour être à l’heure. Retard : au 3^e retard, une pénalité de 50 € vous sera facturée. Si ce retard devient récurrent, l’OGEC et la direction s’autorisent à exclure l’enfant de manière temporaire ou définitive de la garderie.

CORRESPONDANCE

Sur EcoleDirecte nous déposons à l’attention des familles des circulaires d’informations générales, les calendriers, certificats de scolarité, factures…

A partir de septembre 2023, les parents communiqueront exclusivement par le biais du cahier de carnet de liaison. Aucun mail ne pourra être déposé via école directe.

Le site internet de l’école permet d’obtenir des informations sur la vie de l’école.

UN OUTIL : LE CARNET DE LIAISON

• Nous y rassemblons pour vous les principales informations relatives à l’école. (Le règlement intérieur en vigueur, les informations importantes, …).

• Il nous permet de recueillir au même endroit vos accords/autorisations et signatures indispensables à votre enfant (sorties, RGPD…). Ce carnet de liaison est un outil de communication. Nous vous demandons de le vérifier très régulièrement.

• Les autorisations de sorties sont à signifier uniquement dans le cahier de correspondance.

 Le carnet de liaison est un outil prioritaire de communication entre l’école et les familles. En début d’année, il est complété soigneusement par les parents. Les informations qu’il contient sont essentielles. Les parents veilleront là le vérifier régulièrement et à signer les documents transmis, des informations relatives à la classe peuvent y être collées, des documents importants (règlement intérieur, etc.) figurent dans ce carnet.

LES RENDEZ-VOUS Les parents, via le cahier de correspondance demandent rendez-vous aux enseignantes. L’enseignante, elle aussi peut fixer un rendez-vous à une famille. Les rendez-vous avec la directrice se prennent auprès de Mme Belmondo. L’enseignant demeure le meilleur interlocuteur pour les questions concernant la vie de la classe ou le travail scolaire. Contact par carnet de liaison..

Signatures

Elève                                                                Parents

ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

Adaptée, proportionnée à la faute, réfléchie, la sanction est éducative et permet à l’enfant de se construire

comme individu responsable.

Ces sanctions ont pour finalité :

• d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences.
• de lui rappeler le sens et l’utilité des règles de vie en collectivité.
• de lui permettre de s’améliorer 

Motifs	Dispositifs possibles et progressivité des sanction
Non respect du règlement intérieur (objets interdits à l’école, chewing-gums…)	Réprimande orale. Objet en question confisqué (rendu uniquement si les parents viennent le demander).
Indiscipline sur le temps de classe (bavardage, gêne des camarades)	Réprimande orale. En cas de récidives (3 réprimandes), privation de droits* ou privation partielle de récréation. En cas de nouvelle récidive, information aux parents. En cas de nouvelle récidive, procédure d’exclusion de la classe **.
Indiscipline sur le temps périscolaire(jet de nourriture, manque de respect envers un élève, adulte, etc)	Réprimande orale. En cas de récidives : avertissement, information aux parents. Au bout de 3 avertissements de comportement : exclusion temporaire ou définitive des temps du périscolaire
Refus de travail	Entretien avec l’élève Rencontre avec les parents si le comportement persiste malgré des aménagements
Atteinte physique involontaire à un camarade pendant la récréation	Demande d’excuses verbales. Accompagne l’enfant à la zone de soins.
Insultes envers ses camarades	Demande d’excuses verbales. Privation partielle de récréation ou de droits. Si récidive : avertissement de comportement
Atteinte physique volontaire à un camarade	Demande d’excuses et d’explication circonstanciée (par écrit pour les plus grands). Privation partielle de récréation. Avertissement de comportement
Insolence envers un adulte	Privation de droits et/ou procédure d’exclusion**
Autres cas (objets dangereux ramenés à l’école, détérioration, vol, agression caractérisée, récidives des actes mentionnés ci-dessous)	Une réponse ponctuelle utilisant les sanctions prévues ici, et éventuellement la réparation/remplacement du préjudice subi (tâche utile à l’école, à la classe : rangement, nettoyage). Pour les cas les plus graves, un conseil de discipline peut être organisé Remboursement des frais engagés si dégradation du matériel scolaire et des locaux, exigé par l’ogec.

* Privation de droit pour un temps donné : dans la classe comme dans l’école, il est possible de priver de façon

partielle et pour un temps donné un élève de l’exercice d’un droit : droit de circuler dans la classe, droit d’effectuer

une responsabilité, droit à l’autonomie (l’élève ne peut seul ouvrir une porte, prendre un matériel collectif…), droit

de prendre la parole, droit de jouer au foot…

** Procédure d’exclusion : L’élève est temporairement exclu de la classe : il est envoyé dans une autre classe

avec un travail jusqu’à la récréation ou la sortie de la classe. Il sera réprimandé et devra s’expliquer sur son

comportement. Il présentera ou rédigera ses excuses à la personne concernée. Il pourra éventuellement être en

outre privé partiellement de récréation. En outre, une information écrite sera faite aux parents.

LE CONSEIL EDUCATIF

Le conseil de discipline est indispensable et constitue la mesure appropriée dans un certain nombre de cas. Mais entre la réponse individuelle d’un éducateur et le conseil de discipline où s’élabore une prise de décision collective, il est d’autres instances nécessaires pour permettre l’échange, le questionnement et la co-élaboration de mesures utiles pour l’élève et l’établissement, cela peut être le conseil éducatif.

A l’initiative du chef d’établissement, le conseil éducatif peut être mis en place avant de passer par le conseil de discipline.

 Il s’agit d’une instance de recadrage et de réflexion qui permet de croiser les regards et les compétences autour d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de l’établissement et/ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires : assiduité, retards, tenue en classe, engagement dans le travail.

L’objectif n’est pas la mise en place d’une sanction (mais cela peut être le cas), mais un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarité de l’élève.

L’enjeu est que l’élève s’interroge sur le sens et les conséquences de sa conduite. La composition du conseil éducatif est laissée à l’appréciation du chef d’établissement qui jugera de l’opportunité des différents membres appelés à y siéger en fonction de la situation de l’élève.

Les parents peuvent y être invités pour tisser une alliance éducative constructive.

Le conseil de discipline

Dans le règlement intérieur de l’établissement Saint-Joseph, un conseil de discipline peut être organisé comme réponse à des sanctions possibles.

Le conseil de discipline correspond à une transgression des interdits fondamentaux dans une école : exemples : ne pas frapper –  ne pas voler – ne pas racketter – ne pas intimider ou menacer – ne pas harceler – ne pas attenter à l’intégrité physique (attouchements) – ne pas attenter à l’intégrité morale (moqueries, humiliations, …) – ne pas injurier un adulte ou une transgression répétée et récurrente.

Avant d’arriver à la mise en place d’un conseil de discipline, le règlement intérieur mentionne les sanctions prises par les adultes en fonction des faits commis.

(sauf en cas d’une transgression grave – cf. interdits ci-dessus).

PROCEDURES

• Convocation à un conseil de discipline (avec présentation des faits, l’explication de la procédure et les possibles sanctions à venir) / 5 jours ouvrés avant le conseil :

– Parents et enfant

– Membres du conseil (le CE, un ou deux représentants de l’APEL, des représentants des enseignants, éventuellement d’autres personnes concernées selon la situation)

• Partie 1 (environ 1h) : en présence des parents et de l’enfant

– Désignation d’un secrétaire pour prendre note des échanges

– Présentation par le CE des faits, explication de la procédure, rappel du règlement intérieur avec les sanctions possibles

– Paroles aux différents acteurs ayant constaté les faits

– Paroles aux parents et à l’enfant

– Echanges entre tous les participants

Partie 2 (environ 30 min) : sans la présence des parents et de l’enfant

– Echanges entre tous les participants

– Conclusion de l’avis du conseil

Partie 3 : Décision du chef d’établissement. Celui-ci peut suivre ou non l’avis du conseil. Le lendemain ou deux jours plus tard :

Partie 4 : Information de la décision aux participants du conseil de discipline

Partie 5 : Information orale et écrite aux parents de l’enfant concerné (avec accusé de réception)

Partie 6 : Informations aux enseignants

Partie 7 : Information succincte de la décision (sans explication des motifs) aux enfants et aux parents de la classe

Partie 8 : Information à l’IEN

Partie 9 : En cas d’exclusion définitive, recherche d’une place dans une école et proposition de cette place aux parents qui ont la liberté de scolariser ensuite leur enfant où ils veulent.

Composition du conseil de discipline

 Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement.

Il comprend des membres permanents et des membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné (parents, élèves délégués, professeur principal de la classe, etc.).

Les membres permanents sont : – le chef d’établissement qui préside ; – des représentants des enseignants ; – le président de l’APEL ou son représentant (ou deux représentants de l’Apel)

Lorsqu’il délibère sur un cas, le conseil de discipline comporte aussi, avec voix consultative et sans qu’ils participent à la délibération et à la décision finales – toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits.

Fonctionnement du conseil

1. Convocation

Le chef d’établissement convoque par courrier au minimum cinq jours ouvrés à l’avance :

– l’élève en cause, ses parents (ainsi que la personne concernée s’il s’agit d’une agression envers un adulte de l’école par exemple) ;

– toute personne qu’il juge utile d’entendre ;

– les membres du conseil de discipline en les informant du nom de l’élève en cause et des griefs formés à son égard.

N. B. : Avant de fixer la date du conseil, le chef d’établissement s’assure de la disponibilité de la famille de l’élève concerné.

• Notification des griefs

L’élève et ses parents reçoivent par écrit la communication des griefs retenus. Cette communication est faite en temps utile, au moment de la convocation, et de toute façon, avant la réunion du conseil de discipline afin que l’élève ou ses représentants légaux soient en mesure de faire des observations. Les parents d’un élève mineur ont le droit d’être entendus, sur leur demande, par le chef d’établissement avant le conseil de discipline, et évidemment par le conseil de discipline (étape 1 de la procédure).

• Délibération

 L’élève concerné, les personnes qui l’assistent ou celles qui ont été convoquées par le chef d’établissement pour être entendues ne participent pas à la délibération finale. Les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation de confidentialité. Un procès-verbal de la séance, signé du chef d’établissement, est établi.

Il comporte la feuille d’émargement de toutes les personnes présentes.

• Décisions

Le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline, et seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées.

On veillera à ce que celles-ci soient diversifiées et graduées afin de permettre la meilleure adaptation à chaque cas.

• Notification de la décision

La décision prise par le chef d’établissement (un ou deux jours après le conseil de discipline) est notifiée aux parents de l’enfant par un courrier recommandé explicitant la motivation de la sanction. En cas d’exclusion définitive, le chef d’établissement a l’obligation d’aider les parents à retrouver une inscription dans un autre établissement. L’Inspecteur est informé de la situation.